Soutien du Parlement européen à une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique
Communiqué de presse La Coalition française pour la diversité culturelle se félicite de ce que le Parlement européen, dans le cadre d’une résolution non législative, relative à l’avenir de la TVA, se soit prononcé en faveur d’une fiscalité culturelle adaptée à l’ère numérique. La Coalition française pour la diversité culturelle considère que l’adoption d’un taux …
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