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Commerce
Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes a répondu par une lettre en date du 12 décembre 2012 aux craintes exprimées par Pascal Rogard, Président de la Coalition française pour la diversité culturelle, relatives au traitement des services audiovisuels et culturels dans la négociation commerciale entre l’UE et le Canada....
Interrogé sur la prise en compte de la spécificité des services culturels et audiovisuels
Les Coalitions européennes, réunies le 20 septembre à Bratislava, ont adopté une position commune qu’elles ont adressée à la DG TRADE dans le cadre de la consultation sur un futur accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Dans le contexte actuel marqué par le développement du marché de la...
L’IREC, Institut de Recherche en Economie Contemporaine, « think tank » québecois, a publié mercredi 17 octobre un rapport de recherche sur l’accord économique et commercial global (AECG) en cours de négociation entre l’Union européenne et le Canada. L’IREC y appelle le Canada et le Québec à un moratoire dans...
La Coalition française a pris connaissance de la résolution du Parlement européen sur les négociations commerciales de l’UE avec le Japon adoptée en session plénière le 13 juin 2012, ...
La Coalition française pour la diversité culturelle a diffusé à l’occasion du Festival de Cannes un communiqué de presse s’alarmant des discussions entamées par l’Europe avec les Etats Unis en vue de conclure un accord de libre échange. Lire le communiqué de presse
La Coalition française pour la diversité culturelle, inquiète des risques présentés par l’exercice IRES (Indice de Restrictivité aux Echanges des Services) pour le secteur audiovisuel, a, à nouveau, adressé un courrier à l’OCDE. La Coalition a notamment souhaité souligner que ce travail en cours d’élaboration et qui vise à lister...
La Coalition française pour la diversité culturelle a adressé en septembre dernier un courrier au Ministère des Affaires étrangères et européennes ainsi qu’à ceux de la Culture et de l’Economie afin de les alerter des dangers de l’exercice mené par l’OCDE dans l’audiovisuel (« IRES »). Ce dernier consiste à...
L’OCDE, après avoir lancé en 2010 dans les secteurs des services de construction et de télécommunication notamment, un exercice consistant à lister les obstacles au commerce, a décidé en avril 2011 de l’étendre au secteur audiovisuel.
Les eurodéputées allemandes Mme Trüpel et Mme Kammerevert, sensibilisées à la question du traitement de la Culture dans les négociations commerciales par nos collègues de la Coalition allemande pour la diversité culturelle, ont interrogé, via le mécanisme parlementaire des questions écrites, le Commissaire européen Karel De Gucht. Leurs questions portaient...
Le Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM selon son acronyme anglais) vient de publier une étude sur la mise en œuvre des dispositions culturelles de l’accord de partenariat économique (APE) signé en octobre 2008 par l’Union européenne et les pays du Cariforum. Cette étude a été réalisée...
Dans sa réponse à la question de l’eurodéputé socialiste Kader Arif qui se faisait l’écho des inquiétudes du secteur culturel relatives à l’intégration des services culturels et audiovisuels dans l’accord de commerce UE-Canada, le Commissaire européen en charge du Commerce, M. Karel de Gucht réfute tout risque pour la diversité...