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Union Européenne
Les Ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais ont demandé, dans une déclaration commune, à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l’application de taux de TVA réduits pour tous les livres qu’ils soient matériels ou dématérialisés.
Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle rejettent avec force les conclusions du projet de rapport d’évaluation de la Directive de 2001 sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information rendu public par la rapporteure et députée européenne du Parti pirate, Julia Reda. Lire le communiqué...
Alors que les auditions par le Parlement européen des Commissaires européens désignés approchent à grands pas, les Coalitions européennes pour la Diversité Culturelle souhaitent des clarifications et des éclaircissements sur la feuille de route de la prochaine Commission européenne en faveur de la création, de la culture et du droit d’auteur.
Pour que la culture et la création restent au cœur de l’identité et de l’économie européennes, les Coalitions européennes demandent au nouveau Parlement européen de soutenir la diversité culturelle.
A l’approche des élections européennes, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont souhaité sensibiliser les six candidats à la Présidence de la Commission européenne et connaitre leurs positions respectives sur les questions de défense et de promotion de la Culture, et en particulier sur les négociations du Traité Transatlantique...
Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle encouragent l’Europe à ne pas remettre en cause les fondements du droit d’auteur. La Commission européenne a lancé le 5 décembre dernier une vaste consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur, ouverte jusqu’au 5 mars...
Devant plus d’une centaine de participants réunis au Parlement européen à Bruxelles, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont organisé le 11 février une conférence intitulée « Quelle fiscalité pour les biens et services culturels et audiovisuels à l’ère du numérique ? »
Des membres du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que des représentants du monde de la culture et de l’audiovisuel ont échangé autour des enjeux et des défis que posent le numérique sur la fiscalité des biens culturels et plus généralement sur la contribution des nouveaux acteurs de l’Internet au financement de la création.
Des membres du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que des représentants du monde de la culture et de l’audiovisuel ont échangé autour des enjeux et des défis que posent le numérique sur la fiscalité des biens culturels et plus généralement sur la contribution des nouveaux acteurs de l’Internet au financement de la création.
Dans une tribune au journal Le Monde, Pascal Rogard, Président de la Coalition française pour la diversité culturelle revient sur les risques de la négociation transatlantique sur la diversité culturelle.
Dans un courrier daté du 4 avril 2013, les treize Coalitions européennes pour la diversité culturelle avaient rappelé à M. Barroso l’engagement pris par l’Union Européenne de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles et instamment demandé l’exclusion du secteur culturel et audiovisuel du cadre des négociations commerciales avec les Etats-Unis.
Négociations commerciales UE-États-Unis : les Coalitions européennes pour la diversité culturelle se félicitent de la position du Parlement européen en faveur de l’exception culturelle...
Les Coalitions européennes ont adressé un courrier en octobre dernier à M. Andris Piebalgs, Commissaire européen chargé du développement, afin de lui rappeler l’importance d’inclure la culture dans les programmes de développement et de s’assurer du respect de la Convention UNESCO 2005 dans leur mise en oeuvre. Celui-ci s’est voulu...
Le réseau On the Move vient de publier un rapport sur la mobilité des artistes et les visas, en mettant l’emphase sur les difficultés rencontrées par les artistes et professionnels de la culture qui tentent d’entrer dans l’espace Schengen (UE). Le rapport est le résultat d’une enquête par questionnaire initiée...