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Union Européenne
Les eurodéputées allemandes Mme Trüpel et Mme Kammerevert, sensibilisées à la question du traitement de la Culture dans les négociations commerciales par nos collègues de la Coalition allemande pour la diversité culturelle, ont interrogé, via le mécanisme parlementaire des questions écrites, le Commissaire européen Karel De Gucht. Leurs questions portaient...
Les députés européens ont adopté aujourd’hui, à la suite d’un débat, deux résolutions « Libérez le potentiel des industries culturelles et créatives » et « les dimensions culturelles des actions extérieures de l’Union européenne » sur la base respectivement des rapports de Mme Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, eurodéputée française conservatrice et de...
Dans sa réponse à la question de l’eurodéputé socialiste Kader Arif qui se faisait l’écho des inquiétudes du secteur culturel relatives à l’intégration des services culturels et audiovisuels dans l’accord de commerce UE-Canada, le Commissaire européen en charge du Commerce, M. Karel de Gucht réfute tout risque pour la diversité...
Les membres de la Coalition française pour la diversité culturelle font part de leur vive inquiétude sur la question de l’intégration des services audiovisuels et culturels dans l’accord économique et commercial global (AECG) actuellement en cours de négociation avec le Canada.
Les Coalitions européennes ont contribué à la consultation de la Commission européenne (DG Commerce) relative à la future politique commerciale européenne.
Les Coalitions européennes ont contribué à la consultation de la Commission européenne (DG Culture) lancée en avril dernier et relative aux industries culturelles et créatives. Consultez : la contribution (en anglais seulement) la consultation
La Coalition française, aux côtés d’autres acteurs de l’industrie audiovisuelle, s’est fortement mobilisée depuis plusieurs mois contre l’inclusion systématique d’un Protocole de Coopération Culturelle (PCC) dans les accords commerciaux négociés par l’UE. Elle a été invitée à participer au groupe de travail lancé par le Ministère des Affaires Etrangères et...
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) adopte dans son arrêt UTECA rendu le 5 mars dernier une vision respectueuse de la diversité des expressions culturelles.