A l’occasion du colloque organisé le 25 octobre 2015 à Mons pour célébrer le 10ème anniversaire de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un rapport a été rendu public avec des propositions pour renouveler l’exception culturelle à l’ère numérique, en particulier dans le cadre des négociations commerciales internationales. Il est l’œuvre de personnalités membres du réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles et défend la pleine application de la Convention de l’UNESCO aux biens et services culturels numériques.
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