La Coalition française pour la diversité culturelle sonne l’alarme alors que les négociations commerciales engagées depuis 2017 par 71 Etats membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) pour établir des standards relatifs au commerce électronique s’accélèrent et font désormais peser un risque majeur pour l’avenir de la diversité culturelle à l’ère numérique.
A l’occasion des négociations sur ce projet d’accord, la Commission européenne semble en effet prête à s’écarter des engagements juridiques et politiques traditionnellement pris et visant à préserver les services audiovisuels de tout accord commercial. De façon inédite, elle envisage ainsi de ne pas demander la mention des services audiovisuels dans les exceptions au champ d’application de cet accord.
L’inclusion, à ce stade, des services audiovisuels, repose non seulement sur une interprétation totalement contestable de son mandat de négociation qui les a toujours exclus explicitement de tout engagement. Mais, elle aboutirait également à ce que la création, la production et la distribution de biens et services audiovisuels et cinématographiques servent de monnaie d’échange dans le cadre d’un marchandage généralisé.
Un tel engagement inédit de la Commission européenne serait à rebours de la position constante de l’Union européenne depuis les négociations du GATT et risquerait de nier le droit légitime des Etats à préparer, adopter et mettre en œuvre des politiques de soutien au secteur audiovisuel, notamment pour tenir compte des bouleversements introduits par le numérique.
Face à cette volonté de la Commission européenne d’étendre le champ de son mandat au mépris de la diversité culturelle, la Coalition française demande au Gouvernement français de rester ferme sur les principes et la défense de l’exception culturelle, comme il l’a toujours fait dans les cycles de négociations commerciales menées par la Commission.
Dans un calendrier qui s’accélère, avec un premier accord qui pourrait se dégager dans les prochaines semaines, elle appelle également les députés européens, les candidats aux élections européennes et les Etats à se mobiliser vivement et sans tarder pour que l’Europe reste une terre de création, à l’abri des engagements de libéralisation.