L’OCDE, après avoir lancé en 2010 dans les secteurs des services de construction et de télécommunication notamment, un exercice consistant à lister les obstacles au commerce, a décidé en avril 2011 de l’étendre au secteur audiovisuel. L’objectif final de cette démarche est donc de fournir aux Etats les éléments utiles à la réalisation des réformes nécessaires à une meilleure ouverture des services et ainsi faciliter les négociations commerciales dans ces domaines.
Le but de cet exercice étant de donner le panorama le plus large des obstacles au commerce, les mesures en faveur de la diversité culturelle telles que les quotas de diffusion d’œuvres européennes, les aides au cinéma attribuées en fonction de critère de nationalité, etc. figureront dans cette liste. La crainte de la Coalition française pour la diversité culturelle est qu’elle aboutisse à porter une appréciation négative sur ces mesures en faveur de la diversité culturelle, avec, à terme, le risque de proposer la suppression de certaines mesures.
Cette crainte se fonde notamment sur :
- le cadre duquel émane cette proposition, l’OCDE avec les antécédents négatifs que nous lui connaissons (AMI, à l’origine de la création du mouvement des Coalitions) ;
- l’objectif général de cet exercice qui vise la suppression des obstacles réglementaires au commerce des services ;
- le peu de valeur accordée à la culture et à la diversité culturelle depuis le lancement de cet exercice.
- l’annonce, dans le projet de l’OCDE listant les obstacles au commerce dans le secteur audiovisuel, de l’intention d’évaluer l’impact des mesures en faveur de la diversité culturelle avec pour conséquence d’identifier les mesures les plus efficaces pour encourager la diversité culturelle et favoriser le commerce des services audiovisuels.
Lire les courriers que la Coalition française a adressé aux autorités pour les alerter du danger de cet exercice.
Pour lire la présentation de ce type exercice (IRES) sur le site de l’OCDE
Pour lire la présentation de la conférence d’experts lançant l’exercice dans le secteur audiovisuel
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